Mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent au site Cartes à imprimer. Le site propose la création gratuite de cartes personnalisables à imprimer ou à partager.
1. Édition du site
Le site Cartes à imprimer est édité par :
Tconomiz
15 avenue du Général Leclerc
02220 Braine
France
N° SIRET : 810 235 903 00020
Contact : contact [arobase] cartes.a-imprimer.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Nature du service
Cartes à imprimer est un service de création de cartes personnalisables. Les cartes générées peuvent être utilisées pour des occasions personnelles : anniversaires, invitations, mariages, naissances, remerciements, fêtes ou messages personnels.
Les créations proposées sur le site sont destinées à un usage décoratif, personnel ou familial. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des cartes créées, téléchargées ou partagées.
4. Fonctionnement du service
Le site permet de personnaliser gratuitement des cartes à partir de modèles, de cadres, d’illustrations, de textes, de couleurs et d’éléments graphiques proposés.
Les informations saisies par l’utilisateur dans les champs de personnalisation servent uniquement à générer la carte demandée et à assurer le bon fonctionnement du service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses modèles, ses illustrations, ses interfaces et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf accord préalable de l’éditeur.
6. Données personnelles
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur. Certaines données peuvent toutefois être traitées dans le cadre du fonctionnement normal du site :
- données transmises volontairement via le formulaire de contact ;
- données saisies dans les champs de création d’une carte ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment les logs serveur ;
- données liées aux cookies, traceurs, mesures d’audience ou services publicitaires lorsque ces services sont présents sur le site.
Ces données peuvent être utilisées pour permettre le fonctionnement du site, répondre aux messages envoyés volontairement, assurer la sécurité technique du service, générer les cartes demandées, mesurer la fréquentation du site et afficher des publicités.
Les textes saisis dans les champs de personnalisation servent à générer la carte demandée. Ils ne sont pas destinés à créer un compte utilisateur ou à établir un profil nominatif sur le site.
Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur, les services de sécurité, les outils de mesure d’audience ou les services publicitaires. Elles ne sont pas vendues par l’éditeur du site.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’opposition, la limitation ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant ici. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies, publicité et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur et afficher des publicités.
Le site peut utiliser Google AdSense pour diffuser des annonces publicitaires. Des fournisseurs tiers, y compris Google, peuvent utiliser des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites précédentes de l’utilisateur sur ce site ou sur d’autres sites.
Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires peuvent adapter les annonces diffusées auprès des visiteurs en fonction de leur navigation sur ce site et/ou sur d’autres sites Internet.
Les utilisateurs peuvent désactiver la publicité personnalisée depuis les paramètres des annonces Google. Ils peuvent également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de leur navigateur.
Lorsqu’un dispositif de consentement est affiché sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies soumis au consentement.
8. Sécurité et conservation
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site, limiter les accès non autorisés et préserver la sécurité des données traitées.
Les données techniques et les journaux de connexion peuvent être conservés pendant une durée limitée, notamment pour assurer la sécurité du site, détecter d’éventuels abus et répondre aux obligations légales.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié, frauduleux, illégal ou contraire aux présentes mentions légales des cartes générées ou téléchargées depuis le site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 09/07/2026